l’enjeu

Le Gouvernement ivoirien organise, en collaboration et avec l’appui de l’Union européenne, une Conférence internationale pour faire le point sur l’évolution des réformes des finances publiques dans lesquelles les pays africains francophones se sont engagés sous l’impulsion de l’UEMOA, de la CEDEAO et de la CEMAC en s’inspirant des systèmes français et canadiens.

Les Directives des Commissions régionales, dont l’objectif général est d’améliorer l’efficacité, l’efficience et la transparence de l’action publique au bénéfice de tous, proposent un véritable changement de paradigme dans la gestion des finances publiques. C’est dans ce contexte que les pays de l’Afrique de l’Ouest et Centrale ont notamment adopté le cadre de dépenses à moyen terme (CDMT), et qu’en 2021 la Côte d’Ivoire a basculé en mode budget-programmes.

Toutefois, il ne faut se cacher ni l’ampleur de la tâche, ni la profondeur des changements dans les habitudes et les pratiques que de telles réformes impliquent, ni les difficultés techniques qui continuent de se dresser. Les capacités d’appropriation et de mise en œuvre des réformes par les administrations nationales se révèlent souvent encore insuffisantes. L’UEMOA a ainsi dû repousser déjà à deux reprises la date butoir qui avait été fixée en 2009 aux pays membres pour appliquer les Directives.

Tout cela motive l’idée d’un partage et d’une capitalisation des différentes expériences en matière de réforme des finances publiques, d’une part entre pays africains francophones et, d’autre part, entre eux et les Partenaires techniques et financiers ainsi que la France. Cette conférence internationale doit permettre de partager les bonnes pratiques et de mener une réflexion collective sur les chemins à suivre pour transposer efficacement les directives régionales de réforme des finances publiques aux niveaux nationaux.

Le but de la Conférence

L’objectif global de la Conférence est d’inciter les pays de la région à mener une réflexion commune sur les mécanismes de réforme des finances publiques et d’en identifier les meilleures pratiques, de manière à renforcer la dynamique du processus dans chaque État.

Les objectifs spécifiques sont de :

  • Mener une réflexion collective sur les difficultés rencontrées par les différents pays dans la transposition au niveau national des directives régionales ;
  • Adopter une « Déclaration d’Abidjan » sur les réformes des finances publiques et sur la création d’un pôle international d’expertise des finances publiques à Abidjan.

thèmes et travaux

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Plénière matin : État des lieux en matière de réformes de finances publiques en Afrique

  • Résultats des outils d’évaluation en matière de performance des systèmes de GFP par Holy Tiana Rame, membre du secrétariat PEFA;
  • Présentation des résultats du Supreme Audit Institution Performance Measurement Framework (SAI PMF) par Alain Memvuh, Senior Manager – SAI Governance, INTOSAI Development Initiative
  • Bilan, évaluation et perspectives des réformes des finances publiques dans l’UEMOA par Habasso Traoré, Directeur des Finances Publiques et de la Fiscalité Intérieure (Commission de l’UEMOA) ;
  • Bilan, évaluation et perspectives des réformes des finances publiques dans la CEMAC par Issa Baba Mamadou, Directeur des Finances Publiques (Commission de la CEMAC).

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Plénière après midi : Leçons et expériences des PTF et de la France

  • Résultats de l’évaluation de l’approche « Collecter plus et dépenser mieux » par Eric Deschoenmaeker, unité Appui budgétaire et Politique fiscale (UE) avec Mary van Overbeke, ADE ;
  • Normes internationales, bonnes pratiques de gouvernance financière et état d’avancement des réformes par Philippe Egoume Bossogo, Directeur d'AFRITAC Centre (FMI) ;
  • Appropriation des réformes par les acteurs nationaux et durabilité par Koudeidiatou Issabré-Sow et Christelle Weckend (BAD) ;
  • Appui de la Banque mondiale à la mise en place de systèmes d’information par Saidou Diop, Coordonnateur du Secteur de la Gouvernance (BM) ;
  • Plus de 20 ans de mise en œuvre de la Loi organique relative aux lois de finances par MM Gintz et Glaise, Inspection Générale des Finances (France).

Les thèmes abordés durant la première journée seront approfondis dans les travaux en commissions.

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Commission 1 : Statistiques, prospective, planification et programmation

  • Problématique : Comment s’assurer que le système de gestion des FP permet d’éclairer les choix et décisions budgétaires en s’appuyant sur une planification à moyen terme et des données exhaustives et fiables ?
  • Objectif : Amener d’une part, le système statistique à remplir les critères d’exhaustivité, de fiabilité, de disponibilité et de diffusion et d’autre part, le processus budgétaire à répondre aux exigences de la performance (y.c. dimensions transversales, genre et climat).
  • Thèmes et questions à traiter :
    1. Exhaustivité, disponibilité et fiabilité des données statistiques -
      rebasage des comptes nationaux et estimation des comptes trimestriels ;
    2. Mode de gestion axé sur les résultats (GAR) ;
    3. Intégration des dimensions transversales dans la GAR - Genre et climat.

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Commission 2 : Mobilisation des ressources internes

  • Problématique : comment mobiliser des ressources budgétaires suffisantes dans un contexte international de pénurie de financement ?
  • Objectif : Mieux exploiter le potentiel fiscal interne, s’appuyer sur la réforme des administrations et leur modernisation (digitalisation).
  • Thèmes et questions à traiter :
    1. Élargissement et approfondissement des assiettes fiscale et douanière (maîtrise des dépenses fiscales, digitalisation, fiscalisation des industries extractives et des ressources naturelles…) ;
    2. Digitalisation ;
    3. Réformes et modernisation des administrations fiscales et
      douanières.

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Commission 3 : Optimisation des dépenses publiques

  • Problématique : comment assurer la performance des dépenses publiques dans un contexte international de rareté des ressources financières ?
  • Objectif : Assurer l’efficacité, l’efficience et la transparence de la chaîne des dépenses publiques, qualité des investissements publics, et performance des ressources humaines.
  • Thèmes et questions à traiter :
    1. Performance et ressources humaines (budget ouvert, budget citoyen) ;
    2. Maîtrise de la chaine des dépenses publiques ;
    3. Politiques et stratégies de financement et d’endettement, analyse de la viabilité et reporting de la dette.

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Commission 4 : Comptabilité publique et états financiers

Problématique : Comment atteindre une qualité et fiabilité des états financiers pour permettre le contrôle et la gestion des programmes ?

  • Objectif : Maîtriser les innovations comptables tout en assurant correctement la traçabilité des opérations comptables, la gestion des risques et la gestion de la trésorerie.
  • Thèmes et questions à traiter :
    1. Mise en oeuvre des innovations comptables et états financiers ;
    2. Gestion de la trésorerie et mise en oeuvre du Compte Unique du Trésor.

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Commission 5 : Transparence, redevabilité et reddition des comptes

  • Problématique : L’application des normes internationales dans la gestion des finances publiques à travers les innovations budgétaires, comptables, statistiques et d’information financière se heurte parfois des habitudes voire des résistances. Comment, dans ces conditions, pouvoir apprécier le degré d’obtention de résultats ?
  • Objectif : Mobiliser les ressources en matière de suivi-évaluation, d’inspection, de contrôle et d’audit pour assurer la redevabilité et la transparence.
  • Thèmes et questions à traiter :
    1. Outils de diagnostics et pilotage des réformes ;
    2. Transparence, lutte contre la corruption, fraude et blanchiment ;
    3. Contrôles et audits internes et externes.

Le déroulement

lundi 20 nov.

La première journée

servira de lancement officiel de la Conférence, avec un discours d’ouverture et la participation de nombreuses personnalités politiques des pays participants et de hauts responsables des organisations invitées. La journée sera occupée par une présentation générale des différentes réformes retenues pour discussion, mettant en avant leurs principales caractéristiques.

mardi 21 et Mercredi 22 nov.

ces deux journées

seront consacrées aux travaux des commissions techniques qui s’attacheront à examiner en détail la mise en œuvre des réformes pour faire ressortir les principaux facteurs expliquant leurs succès et en induire des principes qui permettent de les répliquer dans les autres pays.

jeudi 23 nov.

La quatrième journée

se déroulera en séance plénière. Les rapporteurs des différentes commissions présenteront les résultats de leurs travaux, que l’ensemble des participants seront invités à discuter. Un groupe de travail avec des représentants des commissions se réunira ensuite pour élaborer une « Déclaration d’Abidjan » sur la bonne poursuite des réformes des finances publiques.

jeudi 23 nov.

Cette dernière journée

apportera un point final, avec la discussion et l’adoption de la Déclaration d’Abidjan et des discours de clôture mettant en avant les principales recommandations retenues par les participants aux travaux de la Conférence.

Programme de la conférence ...